ScanRGAAEuropean Accessibility Act — en application depuis le 28 juin 2025
Votre site respecte-t-il le RGAA ?
Les 106 critères du référentiel officiel, mesurés dans un vrai navigateur. Chaque verdict dit d’où il vient — mesuré, déduit par une règle ou estimé par IA — et ce qu’il vous reste à vérifier.
RGAA 4.1.2 · WCAG 2.1 AA · EN 301 549 · Directive (UE) 2019/882
Constat réel, tel qu’il figure dans un audit
Pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
RGAA 10.7
- Constat
- Focus non visible sur le bouton « 1 / 3 » : aucun changement de style à la prise de focus. Relevé sur la page d’accueil, parcours au clavier de 81 éléments.
- Élément
- <button> « 1 / 3 » — #slick-slide-control00
- Verdict
- Non conforme (mesuré). Chaque verdict porte son origine — mesuré, déduit par une règle ou estimé par IA ; les deux derniers entrent au guide de vérification, avec le contrôle à effectuer.
Périmètre
Ce que nous analysons
Les 106 critères RGAA 4.1.2, répartis en cinq familles de contrôles.
Images et multimédia
Alternatives textuelles, images porteuses d’information, contenus audio et vidéo.
22 points de contrôle
Couleurs et présentation
Contrastes de texte et de composants, information portée par la couleur, reflow.
17 points de contrôle
Structure et code
Titres, zones de page, langue déclarée, validité du balisage.
14 points de contrôle
Formulaires et tableaux
Étiquettes de champs, regroupements, intitulés de boutons, en-têtes de tableaux.
21 points de contrôle
Navigation et clavier
Lien d’évitement, ordre de tabulation, pièges clavier, liens et cadres.
32 points de contrôle
Au-delà des scanners
Navigation au clavier, visibilité du focus, reflow à 320 px, espacement du texte, icônes vocalisées : des tests interactifs exécutés dans un vrai navigateur, pas une simple lecture du code.
Méthode
Comment ça marche
Collez l’adresse de votre site
Le scan découvre les pages principales du site et les charge dans un vrai navigateur.
L’analyse s’exécute
Mesures dans la page, plus des tests que les scanners classiques ne font pas : navigation au clavier, visibilité du focus, reflow 320 px, espacement du texte, sur chaque page.
Lisez le rapport
Chacun des 106 critères RGAA 4.1.2 avec son verdict et son origine — mesuré, déduit par une règle ou estimé par IA — et, pour chaque non-conformité, le constat, la page et l’élément concernés.
Cadre légal
Sur quoi nous nous appuyons
L’obligation d’accessibilité numérique n’est pas une recommandation : elle est inscrite dans la loi, avec des sanctions prévues en cas de manquement.
Loi n° 2005-102, article 47
Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances : fondement de l’obligation d’accessibilité numérique en droit français.
Directive (UE) 2019/882
European Accessibility Act, transposée en droit français, applicable depuis le 28 juin 2025 aux entreprises qui fournissent certains services en ligne aux consommateurs (commerce en ligne, banque, transport, notamment). Les microentreprises, c’est-à-dire moins de 10 salariés et moins de 2 M€ de chiffre d’affaires ou de total de bilan, sont exemptées pour leurs services.
RGAA 4.1.2
Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité : la méthode de contrôle officielle sur laquelle s’appuie chaque critère analysé par ScanRGAA.
Sanctions encourues
Des sanctions sont prévues en cas de manquement. Leur nature et leur montant dépendent du statut de l’organisme.
Tarif
Un audit sur les 106 critères, à prix fixe
Un audit d’agence coûte généralement plusieurs milliers d’euros et prend plusieurs semaines. ScanRGAA automatise tout ce qui peut l’être.
250 € net de TVA
- Le verdict de chacun des 106 critères RGAA 4.1.2, avec son origine : mesuré, déduit par une règle ou estimé par IA
- Le constat de chaque non-conformité, critère par critère, avec la page et l’élément concernés
- Le guide de vérification : pour chaque verdict déduit ou estimé, le contrôle à effectuer, par ordre de priorité
- La grille à reporter dans Ara et une trame de déclaration d’accessibilité à valider avant publication
Aperçu
Un rapport qui situe chaque critère
Chaque non-conformité est restituée avec son constat, sa référence RGAA, la page et l’élément concernés. Constat réel, tel qu’il figure dans un audit :
Pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
RGAA 10.7
- Constat
- Focus non visible sur le bouton « 1 / 3 » : aucun changement de style à la prise de focus. Relevé sur la page d’accueil, parcours au clavier de 81 éléments.
- Élément
- <button> « 1 / 3 » — #slick-slide-control00
- Verdict
- Non conforme (mesuré). Chaque verdict porte son origine — mesuré, déduit par une règle ou estimé par IA ; les deux derniers entrent au guide de vérification, avec le contrôle à effectuer.