Notre méthode, et ses limites

Comment un verdict est-il produit ?

Chaque audit charge les pages de votre site dans un navigateur réel (Chromium), comme le ferait un visiteur, et examine chacun des 106 critères du RGAA 4.1.2, le référentiel publié par l’État. Un critère reçoit l’un de trois verdicts — conforme, non conforme ou non applicable — et chaque verdict porte son origine, écrite à côté de lui.

• Mesuré. Une mesure faite dans la page : un contraste calculé, une image sans alternative relevée, un parcours au clavier exécuté, un affichage réel à 200 % ou dans une fenêtre de 320 pixels. Le constat cite la page et l’élément concerné.
• Déduit par une règle. Une règle déterministe tranche à partir d’indices techniques, sans intervention d’un modèle. Deux exécutions donnent le même résultat.
• Estimé par intelligence artificielle. Un modèle juge la pertinence d’éléments précis — une alternative d’image, l’intitulé d’un lien, le titre d’une page — jamais un critère entier. Le verdict du critère est ensuite tranché par la règle d’agrégation, pas par le modèle.

Sources : RGAA 4.1.2 — critères et tests (DINUM)

Quelle part de l’audit repose sur l’intelligence artificielle ?

Une part faible, et nous préférons le dire que le laisser croire. Sur les audits mesurés le 24 octobre 2026, 92 à 94 des 106 critères du RGAA sont tranchés par une mesure, 5 à 8 par une règle, et 4 à 7 par un modèle — soit moins de 7 % des critères. La proportion varie d’un site à l’autre, selon ce que ses pages contiennent : un site sans image ni formulaire donne moins à juger au modèle.

Lorsque le modèle intervient, il déclare la confiance qu’il place dans son propre jugement. Ce nombre n’est jamais affiché — une confiance auto-déclarée n’est pas une mesure — mais il sert à classer le guide de vérification, pour que les verdicts les moins assurés vous soient présentés en premier.

Comment savons-nous que l’audit est juste ?

Nous le mesurons, au lieu de l’affirmer. La grille produite par notre moteur est comparée, critère par critère, à des grilles établies par des auditeurs humains identifiés et publiées sur Ara, l’outil de la direction interministérielle du numérique. Trois sites servent de référence ; la comparaison porte sur la grille entière, jamais sur un échantillon choisi.

Nous distinguons deux erreurs, parce qu’elles n’ont pas le même coût pour vous.

• Un faux conforme vous dit qu’il n’y a rien à faire là où un défaut existe. Vous ne le vérifierez pas, et il ne vous reviendra jamais. C’est l’erreur que nous traquons en priorité.
• Une fausse non-conformité vous fait perdre du temps, mais se découvre dès que vous regardez.

Les résultats de cette comparaison, datés et chiffrés, seront publiés sur cette page dès que la mesure du moteur actuel sera terminée.

Sources : Ara, outil d’audit de la direction interministérielle du numérique

Pourquoi seulement trois sites de référence ?

Parce que les audits humains complets et publiés sont rares. Pour servir de référence, un audit doit couvrir les 106 critères, nommer son auteur, et être consultable par tous : ce sont les conditions qui le rendent vérifiable. Trois audits les remplissent aujourd’hui. C’est assez pour un ordre de grandeur, pas pour une précision au dixième de point, et nous le disons comme tel.

Que ne fait pas cet audit ?

• Personne ne le relit avant de vous être remis. Cet audit est produit par des mesures automatiques et par une analyse d'intelligence artificielle. Il n'est relu par aucune personne avant de vous être remis, et l'intelligence artificielle peut se tromper. C'est pourquoi chaque verdict porte son origine — mesuré, déduit par une règle, ou estimé par intelligence artificielle — et pourquoi le guide de vérification indique, pour chacun, le contrôle à effectuer. Vérifiez les points signalés avant toute correction, décision ou publication.
• Il porte sur un échantillon de pages, jusqu’à 30, tirées des liens de la page d’accueil et notées par leur fonction (contact, mentions légales, plan du site, connexion…) ; plusieurs pages d’un même type peuvent être retenues, et un type présent sur votre site peut ne pas l’être. Les pages derrière une authentification ou un paiement ne sont pas analysées. Le rapport nomme les pages analysées, et celles qui n’ont pas répondu.
• Deux adresses qui rendent la même structure de page ne comptent qu’une fois : la seconde est écartée et remplacée par la page suivante, jusqu’à 30 pages de structure distincte ; les pages que la méthode officielle demande toujours (accueil, contact, mentions légales, accessibilité, plan du site, recherche, connexion, aide) sont conservées quoi qu’il arrive. Cette comparaison porte sur la structure rendue de la page, non sur l’identification des types de page de la méthode officielle.
• Il ne suit pas la méthode officielle d’audit, qui exige la vérification humaine d’une partie des critères et des tests avec des technologies d’assistance. Il n’est ni une certification, ni un avis juridique.
• Le taux de conformité affiché est un minimum démontré. Le taux de conformité indiqué dans le Rapport est un minimum démontré : tout critère dont la conformité n'a pas pu être établie est compté comme non conforme. Ce taux n'est pas comparable au taux résultant d'un audit réalisé selon la méthode officielle.
• Certains critères ne sont que partiellement mesurés, et nous le disons plutôt que de le taire : le critère 12.6 (zones de regroupement de contenus) n’est vérifié que sur l’un des cinq moyens que le référentiel admet ; le test 7.3.2 (un script ne doit pas retirer le focus) n’est observé qu’à la tabulation, pendant les 100 millisecondes qui la suivent, jamais à l’activation d’un élément ; les critères 13.7 à 13.12 (animations, clignotements, sons) sont relevés une fois, au chargement de la page, d’après les animations en cours et leurs durées déclarées, pas observés dans la durée ; pour le critère 13.3 (documents en téléchargement), un document dont le texte voisin du lien annonce une version HTML, texte ou accessible est déduit conforme sans que cette version soit vérifiée, les fichiers PDF de votre site sans une telle mention sont ouverts et leur balisage est lu, les autres formats ne sont pas ouverts et sont déclarés non conformes. Cette liste est tenue à jour avec le moteur.

Sources : RGAA 4.1.2 — critères et tests (DINUM) · Obligations légales d’accessibilité en France (DINUM)

Pourquoi ne pas promettre davantage ?

Parce que la chose rare, sur ce marché, n’est pas l’audit : c’est la preuve. Un audit qui ne dit pas ce qu’il a mesuré ne peut être vérifié, ni par vous ni par nous. Nous préférons un verdict dont vous connaissez l’origine, une limite écrite noir sur blanc, et un contrôle dont nous publions la méthode.

L’autorité qui contrôle les entreprises soumises à la directive européenne « Accessibilité », la DGCCRF, demande aux prestataires de services d’« établir des informations précisant leur conformité et les rendre accessibles au public (rapports d’audit RGAA par exemple) », et enquête depuis janvier 2026 « sur la loyauté des pratiques des organismes réalisant des audits d’accessibilité numérique ». Un rapport dont chaque verdict dit d’où il vient est notre réponse aux deux.

Sources : Directive (UE) 2019/882 relative aux exigences en matière d’accessibilité · DGCCRF — Professionnels : vos produits et services doivent être conformes à la directive « Accessibilité » (fiche du 13 novembre 2025)