Mentions légales

Éditeur du site

Le site scanrgaa.com est édité par Vincent Pons EI, entrepreneur individuel, 51 boulevard Marguerite de Rochechouart, 75009 Paris.

SIREN : 130680754.

Contact : pro@scanrgaa.com · 06 63 74 23 74

Directeur de la publication : Vincent Pons.

TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.

Hébergement

Le site est hébergé par Render Services, Inc., 525 Brannan Street, Ste 300, San Francisco, CA 94107, États-Unis, +1 415 319 8186. Les données sont hébergées dans la région suivante : Francfort, Allemagne (Union européenne).

Objet du site

ScanRGAA propose un rapport d’audit d’accessibilité fondé sur le référentiel RGAA 4.1.2, produit par des tests automatiques et par une analyse d’intelligence artificielle, sans relecture humaine. Ce rapport n’est pas un audit réalisé selon la méthode officielle avec vérification manuelle, ni une certification, ni un avis juridique. Les conditions du service figurent dans les conditions générales de vente et d’utilisation.

Référentiel et outils publics

Le RGAA est un référentiel publié par l’État. Ara est un outil de la direction interministérielle du numérique (DINUM). ScanRGAA n’est ni affilié à la DINUM ni approuvé par elle.

Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, ses éléments graphiques et ses logiciels sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite de l’éditeur est interdite, sauf usage permis par la loi. Les droits d’utilisation des rapports vendus sont définis dans les conditions générales de vente et d’utilisation.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Signaler un contenu ou demander la suppression d’un résultat

Pour signaler un contenu ou demander la suppression d’un résultat d’analyse relatif à un site dont vous êtes responsable, écrivez à pro@scanrgaa.com. Le robot d’analyse est décrit à la page Robot d’analyse.

Droit applicable

Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français.