ScanRGAAPolitique de confidentialité
Dernière mise à jour : 30 septembre 2026
Qui est responsable de vos données
Le responsable du traitement est Vincent Pons EI, 51 boulevard Marguerite de Rochechouart, 75009 Paris. Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits : pro@scanrgaa.com.
Ce que nous faisons de vos données
Le tableau ci-dessous décrit chaque traitement, les données concernées, le fondement juridique et la durée de conservation.
| Traitement | Données | Fondement | Conservation |
|---|---|---|---|
| Réaliser l’aperçu gratuit et limiter le nombre d’analyses par jour | Adresse du site saisie, nom d’hôte, adresse IP, résultat des mesures, date | Exécution de la demande de l’utilisateur (article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD) pour l’aperçu ; intérêt légitime (point f) pour la limite d’usage et la sécurité du service | Adresse IP : 30 jours. Résultat de l’aperçu : 30 jours |
| Répondre à une demande d’audit | Adresse e-mail, site concerné, date | Mesures précontractuelles prises à votre demande (point b) | 12 mois après notre dernier échange |
| Traiter la commande, livrer le rapport, facturer | Adresse e-mail, nom ou raison sociale, adresse de facturation, pays, numéro de TVA le cas échéant, montant, identifiant de paiement, adresse du site, rapport et fichiers livrés | Exécution du contrat (point b) ; obligations comptables et fiscales (point c) | Rapport et fichiers livrés : 12 mois. Données de facturation : durée légale de conservation des pièces comptables |
| Analyse du contenu des pages par un outil d’intelligence artificielle | Contenu public des pages analysées : texte visible, attributs, extraits du code source et captures d’écran en basse résolution | Exécution du contrat avec le client (point b) ; intérêt légitime pour les personnes dont les données figurent sur le site analysé (point f) | Captures d’écran : supprimées après traitement. Le reste est conservé dans le rapport livré, pendant la durée indiquée ci-dessus |
| Envoi des e-mails liés à votre commande | Adresse e-mail, contenu du message | Exécution du contrat (point b) | Selon la durée de conservation de la commande |
| Conservation de la preuve d’acceptation des conditions générales de vente et d’utilisation | Adresse e-mail, date et heure, version des conditions acceptées | Intérêt légitime : pouvoir prouver le contrat (point f) | Durée de la prescription applicable |
| Gestion de la correspondance | Messages échangés et adresse e-mail | Intérêt légitime : répondre aux demandes (point f) | Durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage limité |
Nous n’utilisons pas votre adresse e-mail pour vous envoyer de la publicité sans votre accord.
À propos de l’analyse par intelligence artificielle
Pour produire un rapport acheté, le contenu public des pages du site analysé est transmis à un prestataire d’intelligence artificielle : le texte visible, des attributs et des extraits du code source, et, pour certains critères qui dépendent de l’apparence (couleurs, mise en page), une capture d’écran de la page en basse résolution. L’aperçu gratuit n’utilise aucune intelligence artificielle.
Ces éléments montrent ce que la page affiche publiquement, y compris d’éventuelles données personnelles publiées par le responsable du site : un nom, une photographie, des coordonnées. Nous masquons les adresses e-mail et les numéros de téléphone dans le texte des extraits affichés et livrés. Nous ne masquons pas les données personnelles visibles sur une capture d’écran : le masquage fausserait l’évaluation de l’apparence de la page.
Nous ne capturons que des pages accessibles publiquement, sans connexion. Nous ne transmettons ni cookies, ni valeurs saisies par un utilisateur, ni données de session. Nous supprimons les captures d’écran après leur traitement, et elles ne figurent pas dans les livrables. Le prestataire d’intelligence artificielle les traite conformément au contrat de sous-traitance qui le lie à nous. Aucune décision produisant des effets juridiques à l’égard d’une personne n’est prise de manière automatisée : l’analyse porte sur des sites, pas sur des personnes.
Personnes figurant sur un site analysé
Si vous figurez sur un site analysé (nom, photographie, coordonnées), ces informations peuvent apparaître dans le texte et dans les captures d’écran transmis au prestataire d’intelligence artificielle. Elles proviennent de pages publiques du site, que nous traitons pour fournir à son responsable l’analyse d’accessibilité qu’il a demandée (intérêt légitime, article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD). Nous ne les utilisons à aucune autre fin. Vous pouvez exercer vos droits, notamment demander l’effacement ou vous opposer au traitement, en écrivant à pro@scanrgaa.com.
Réutilisation d’un aperçu récent
Le résultat de l’aperçu gratuit d’un site peut être réaffiché pendant 24 heures à une autre personne qui demande l’analyse du même site. Ce résultat ne contient que des mesures automatiques réalisées sur des pages publiques. Un rapport acheté n’est jamais montré à une autre personne.
Sites analysés dont vous n’êtes pas le demandeur
Si vous êtes responsable d’un site analysé à la demande d’un tiers, vous pouvez demander la suppression du résultat en écrivant à pro@scanrgaa.com. Le robot d’analyse est décrit à la page Robot d’analyse.
Avec qui nous partageons vos données
Nous faisons appel aux prestataires suivants, qui traitent des données pour notre compte :
- Stripe — Paiement en ligne (États-Unis)
- Resend — Envoi des e-mails (États-Unis)
- Anthropic — Analyse par intelligence artificielle (États-Unis)
- Render — Hébergement et base de données (États-Unis)
- OVH — Nom de domaine (France)
Chacun est lié à l’éditeur par un contrat de sous-traitance qui l’oblige à ne traiter les données que sur instruction et à en assurer la sécurité.
Transferts hors de l’Union européenne
Certains de ces prestataires sont établis hors de l’Union européenne ou peuvent y traiter des données. Pour chacun, le tableau suivant indique le pays et le mécanisme qui encadre le transfert.
| Prestataire | Pays | Mécanisme encadrant le transfert |
|---|---|---|
| Stripe | États-Unis | Clauses contractuelles types de la décision d’exécution (UE) 2021/914, modules 1, 2 et 3 ; adhésion au cadre de protection des données UE–États-Unis |
| Resend | États-Unis | Clauses contractuelles types de la décision (UE) 2021/914 du 4 juin 2021, modules 1, 2 et 3 ; adhésion au cadre de protection des données UE–États-Unis |
| Anthropic | États-Unis | Clauses contractuelles types de la décision (UE) 2021/914, modules 2 et 3, régies par le droit irlandais |
| Render | États-Unis | Clauses contractuelles types de la décision (UE) 2021/914, complétées de l’addendum britannique |
Cookies et traceurs
Le site n’utilise ni cookies de mesure d’audience, ni cookies publicitaires. Il mémorise sur votre appareil votre préférence d’affichage (thème clair ou sombre). Lors du paiement, le prestataire de paiement peut déposer des cookies nécessaires à la sécurité de la transaction, sur ses propres pages.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat. Pour les exercer, écrivez à pro@scanrgaa.com ; nous répondons dans un délai d’un mois. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).
Sécurité
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données.
Modification de cette politique
Nous pouvons modifier cette politique ; la date de dernière mise à jour figure en tête de page.